Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Société ELYX et la Fondation ELYX collectent et traitent, selon les finalités de traitement poursuivies, en qualité de responsables de traitement autonomes ou de responsables de traitement conjoints, les informations communiquées par les Utilisateurs via le site internet accessible à l’adresse ci- après : https://www.elyx.net/ (ci -après le « Site »).
Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont notamment soumis aux lois, règlements et autres normes nationales et européennes applicables aux traitements de données à caractère personnel, en ce inclus le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la «Règlementation applicable à la protection des données »).
1. Responsabilités de la Société ELYX et de la Fondation ELYX
Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données, certains traitements de données sont réalisés sous la responsabilité de la Société ELYX ou sous la responsabilité conjointe de la Société ELYX et de la Fondation ELYX.
Sur simple demande par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’adresse suivante : Société ELYX, 26 rue des Plantes, 75014 Paris, tout Utilisateur pourra obtenir les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe entre la Société ELYX et la Fondation ELYX.
2. Données à caractère personnel
La Société ELYX et la Fondation ELYX collectent via le Site les données communiquées directement par l’Utilisateur via les formulaires de collecte mis à sa disposition sur le Site.
3. Finalités de traitement
La Société ELYX et la Fondation ELYX traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
– Administration du Site ;
– Communication avec l’Utilisateur dans le cadre d’une demande d’informations; – Gestion des signalements de contenus ou d’activités illicites ;
– Gestion de l’inscription à la newsletter ;
– Communication de la newsletter et d’informations sur les services par email et/ou par courrier postal (si l’Utilisateur a communiqué ces informations) ;
– Gestion et suivi des statistiques relatives à la fréquentation du Site.
– Gestion et suivi des demandes de droits des Utilisateurs.
4. Bases légales de traitement
La Société ELYX et la Fondation ELYX traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs soit sur la base légale du consentement de l’Utilisateur, soit sur la base légale de leurs intérêts légitimes tout en préservant les intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont principalement destinées à être traitées par les personnes faisant partie du personnel de la Société ELYX et de la Fondation ELYX.
Lorsque cela est nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à la Fondation Bullukian.
6. Sécurité des données
La sécurité est l’une des priorités de la Société ELYX.
A cet effet, ELYX s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant de garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements susvisés.
Ces mesures tiennent compte de l’état des connaissances, de la nature et de l’intensité des risques, ainsi que des coûts de mise en œuvre.
7. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont informés qu’elles disposent des droits suivants sur leurs données à caractère personnel, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable à la protection des données :
– le droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement ;
– le droit de s’opposer au traitement de tout ou partie des données à caractère personnel ;
– le droit de demander la limitation de certains traitements de données à caractère personnel ;
– le droit d’accéder aux données à caractère personnel et de recevoir une copie de ces
données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
– le droit demander l’effacement des données à caractère personnel;
– le droit de demander toute rectification des données à caractère personnel ;
– le droit de donner des directives organisant le sort post-mortem des données ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») ou de toute autorité de contrôle dans les conditions ci-dessous.
Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs sont invités à contacter la Société ELYX aux coordonnées suivantes : contact@elyx.net
Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (informations accessibles sur le site www.cnil.fr). Toutefois, avant toute réclamation, les Utilisateurs sont invités à contacter la Société ELYX à l’adresse suivante : contact@elyx.net
8. Durée de conservation des données à caractère personnel
La Société ELYX et la Fondation ELYX s’engagent à ce que les données à caractère personnel soient conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles lesdites données sont collectées et traitées.
9. Contact
Toute demande d’informations relatives à la présente Politique de confidentialité est à adresser aux coordonnées suivantes :
– Par courriel : contact@elyx.net
– Par courrier postal :
– Société ELYX, 26 rue des Plantes, 75014 Paris.
– Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian, 26 place Bellecour, 69002 Lyon
10. Actualisation
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour en fonction de l’évolution
de la Règlementation applicable à la protection des données.
11. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.
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