Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des site www.elyx.net, www.elyxyak.com, www.elyxthecity.com, (ci-après nommés les Sites)  les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation des Sites sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès aux Sites impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ELYX La Société et la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de son exploitation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

Crédits

Identité visuelle et design graphique du site web : Yacine AIT KACI
Développement du site web : ELYX, La Société

Article 1
Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les sites sont édités par :

  • ELYX, La Société, SAS, sise 26 rue de Plantes 75014 PARIS
  • La Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian, Fondation reconnue d’utilité publique par Décret du Premier Ministre en date du 23 octobre 2003, paru au Journal Officiel n°252 du 15/12/09, dont le siège et bureaux administratifs : 26 place Bellecour 69002 LYON

Directeur de la publication : Yacine AIT KACI

Le fournisseur d’hébergement
Société : SiteGround
Siège social : 6 Olimpiyska Street, Sofia, Bulgarie

N° de tél : (866) 605-2484

Article 2
Accessibilité

Les Sites sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès aux Sites, ils ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3
Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@elyx.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Conditions d'utilisations

1.

Toute personne ayant accès aux Sites, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion aux Sites, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur les Sites, est un utilisateur des Sites (dénommé « l’Utilisateur »). L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, sans réserve, du seul fait de la connexion aux Sites.

 

2.

ELYX, la Société et la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian s’efforce de permettre l’accès aux Sites sans interruption sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications des Sites, qui pourront être effectuées sans que ELYX la Société ou la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian en avertisse préalablement les Utilisateurs.

En aucun cas, ELYX la Société comme la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian ne sauraient être tenues responsables des interruptions d’accès aux Sites et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle.
Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin
de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations y publiées.

 

3.

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
à la consultation des informations au moyen du système de traitement de données des Sites.
à un usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation collective, gratuite ou payante.

 

Les informations [et/ou documents] figurant sur les Sites proviennent de sources considérées comme fiables. ELYX La Société comme la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondationnt Bullukian recommande néanmoins fortement de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations [et/ou documents] mis à disposition sur les Sites.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des informations [et/ou documents]
disponibles sur les Sites, lesquelles sont fourni(e)s « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
ELYX la Société tout comme la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations [et/ou documents] disponibles sur les Sites, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle.

 

4.

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Ces liens sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’ELYX La Société ou de la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian, que ce soit au regard des contenus ou des conditions d’accès.

La mise en place d’un lien hypertexte vers les Sites est possible dans la mesure où ce lien ne peut s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. Cette autorisation ne s’applique cependant pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, plus généralement, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, ELYX, la Société tout comme la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il lui parait non conforme à l’objet des Sites et de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

5.

Données personnelles.
L’Utilisateur n’est pas requis de divulguer ses données personnelles comme une condition pour utiliser les Sites.

Si l’Utilisateur sollicite une information à travers les Sites (par le biais de l’adresse de messagerie électronique : contact@elyx.net) ou souhaite s’inscrire à la newsletter et fournit ses données (notamment adresse e-mail  ou nom et adresse postale), il accepte que ces données puissent être utilisées dans le but de fournir l’information sollicitée ou de gérer l’envoi des newsletters et mails directs de la part de l’équipe d’ELYX la Société et de la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian.

Il accepte aussi que ces données pourront être utilisées ultérieurement par ELYX la société et la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian dans le but de fournir d’autres informations qui pourraient être intéressantes pour l’Utilisateur.

Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation des Sites.

L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant, par mail, à l’adresse : contact@elyx.net. L’Utilisateur peut également, par le, même biais, s’opposer au traitement des données le concernant.

ELYX, la Société et la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian s’engagent à ne communiquer aucune donnée personnelle à un quelconque tiers.

 

6.

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale des Sites ainsi que sur les textes, images, animées ou non, photographies, sons et tout autre élément composant les Sites, appartiennent à Yacine AIT KACI, Adeline PILON, ELYX la Société, ou la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian. Dans le cas échéant, ils font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle des Sites, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’ELYX la Société ou de la Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans les Sites doivent se faire sans dénaturation, modification ou altération quelconque, ceux tant sur les mots que les dessins et images.

 

7.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

8.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises

 

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire aux adresses suivantes :

Fondation ELYX sous l’égide de la Fondation Bullukian
26 place Bellecour
69002 Lyon

OU

ELYX, la Société
26 rue des Plantes
75014 Paris